Le contrôle technique dans le secteur du bâtiment est encadré par la loi. Lors de la réalisation et de la conception des ouvrages, il peut se produire des aléas techniques. Cette loi a pour objectif de pouvoir prévenir ses aléas. La performance énergétique ou l’habitabilité ou la solidité d’un bâtiment peut être causée par un défaut d’exécution ou de conception. C’est surtout pour ces raisons que la loi a décidé d’encadrer les bâtiments pendant leur conception.
Pourquoi faut-il faire un contrôle technique dans le secteur du bâtiment ?
Un contrôle technique est effectué par un contrôleur technique compétent. Ce sont souvent l’assurance dommages ouvrage ou les maîtres d’ouvrages qui font appel à ces personnes. Vous pouvez les trouver sur des sites comme sur www.btp-consultants.fr ou sur d’autres sites. Le but est de pouvoir contrôler les risques de sinistre. Le contrôleur technique doit effectuer des examens des techniques de construction d’un bâtiment. Cette personne doit effectuer la mission controle technique dès la conception des ouvrages jusqu’à ce que les travaux se terminent. Toutefois, le contrôleur technique doit faire partie d’un organisme agréé par l’État. Cette règle est inscrite dans le code de la construction et de l’habitation. Un controle technique construction est défini par des textes réglementaires et législatifs.
Quelles sont les différentes étapes lors d’un contrôle technique dans le secteur du bâtiment ?
Un controle technique batiment se fait pendant la phase de conception, la phase d’examen, la phase d’exécution et la phase d’achèvement des travaux. Il travaille étroitement avec le coordonnateur sps. Lors de la phase de conception, c’est le bureau de controle batiment qui effectue la mission en même temps que le maître d’œuvre. Il faut vérifier la qualité des documents de conception afin d’effectuer un rapport avant que les marchés du travail soient signés. Les examens peuvent se faire sur la notice de sécurité qui a été prévue par la réglementation des bâtiments qui reçoit du public, sur les rapports d’études des sols, sur les résultats des études de diagnostic concernant les opérations de réhabilitation ou de réutilisation, sur les documents concernant les avant-projets définitifs et sommaires, sur les documents de participation des réunions de mises au point techniques et sur les documents techniques du projet. Par la suite, les documents relatifs aux éléments d’équipement et aux ouvrages soumis au contrôle doivent être examinés. Lors de la phase d’exécution, le bureau de contrôle doit examiner les documents qui formalisent les résultats des vérifications techniques faites par les constructeurs, le visuel pour les visites ponctuelles de chantier des éléments d’équipement et des ouvrages soumis au contrôle. Le contrôleur doit aussi participer à des réunions destinées à mettre au point des techniques. Lors de la phase d’achèvement, le contrôleur technique examine visuellement les parties accessibles et visibles. Après cela, le bureau de contrôle effectue un rapport final.
Quelles sont les obligations d’un contrôleur technique ?
Un contrôleur technique a quelques obligations à effectuer en ce qui concerne le secteur du bâtiment. Il doit commencer par effectuer les actes techniques. Il doit également établir des avis adressés au maître de l’ouvrage dans le rapport initial et le rapport final. Une copie peut aussi être adressée aux assureurs et aux constructeurs, à condition d’être autorisée par le maître de l’ouvrage. Les avis doivent être pertinents. La donation de ces avis se fait toujours en temps utiles. Si le maître de l’ouvrage n’est pas tenu de suivre ces avis, le contrôleur technique peut s’écarter de toute obligation. Le contrôleur technique est également obligé de décrire une quelconque non-conformité aux règles techniques pendant sa mission contrôle technique construction. Lorsque sa responsabilité est engagée, il peut être retenu par une obligation de conseil. À condition de ne pas attirer l’attention du maître d’œuvre et du maître de l’ouvrage.