Ce contrôle immobilier doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Dans certains cas, il est obligatoire. Une telle vérification s’applique à l’ensemble des parties communes de l’immeuble concerné. Au final, le DTG donne un aperçu très clair de l’état réel du bâtiment. À qui s’adresse le DTG ?
La mise en œuvre de ce dispositif est obligatoire dans certaines circonstances. Il concerne la mise en copropriété d’immeubles qui ont plus de dix ans. Ce diagnostic est aussi impératif pour les copropriétés qui sont soumises à une procédure d’insalubrité, sur demande du syndic. Pour le reste, il faut un vote à l’initiative du syndicat des copropriétaires. La décision de faire réaliser un DTG dans son immeuble se prend à la majorité simple lors d’une assemblée générale. Un professionnel agréé comme qualice-diagnostics.com se charge du contrôle conformément aux règles légales et fournit un rapport détaillé après son analyse. Ce diagnostic sera mentionné sur le carnet d’entretien de l’immeuble en copropriété concerné. Ce document officiel (le carnet d’entretien) est consultable par tout acheteur potentiel s’il en fait la demande auprès du syndic. Le DTG procure des informations utiles sur les équipements communs de l’immeuble.
Un lien avec le DPE ?
Ce diagnostic de performance énergétique est beaucoup moins complet que le DTG. Ce dernier par contre, offre une analyse complète des parties communes et équipements, même sans rapport direct avec la consommation d’énergie. Un tel contrôle permet donc de vérifier l’état global de la copropriété. Ce constat s’avère indispensable pour entreprendre des travaux d’entretien adaptés aux nécessités du bâtiment. Les dépenses occasionnées par ces remises en état (ou rénovations de tous ordres) peuvent alors être planifiées. Les copropriétaires évitent par conséquent des dépenses inattendues et mal réparties dans le temps. Depuis 2021, le DTG est devenu un préalable au plan pluriannuel de travaux (PPT). La présentation d’un diagnostic technique global peut exempter un syndicat de copropriétaires d’élaborer un PPT, tant que le DTG est valide, à savoir durant dix ans. En cas de manquement lié aux obligations en matière de diagnostics immobiliers, le syndic et les copropriétaires partagent la responsabilité.
Le contenu précis du DTG
Un diagnostic technique global à Lyon ou ailleurs en France comporte plusieurs analyses réglementaires. L’état apparent des parties et équipements communs y figure. Ce contrôle vérifie aussi la situation légale du syndicat de copropriétaires, notamment par rapport au paiement des charges. Un tel relevé traite également des possibles améliorations de l’état du bâtiment diagnostiqué. Un audit énergétique est inclus dans ce DTG. Enfin, les travaux à réaliser sont listés avec une planification sur dix ans. Le coût de ces rénovations ou modernisations est évalué dans ce diagnostic technique général. Le contenu précis du document sera communiqué aux copropriétaires lors de l’assemblée générale prévue suite au DTG. Ce dernier aura ainsi une traduction concrète auprès des principaux intéressés.